Conditions générales de ventes
1. Objet du contrat
Le club est exploité par une société indépendante, dans un réseau de clubs de franchise. Après avoir visité les installations du club, reçu un dépliant du club, et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ou un contrat à nombre d’entrées chez Fitness club concept. Il est nominatif et incessible. Cet abonnement l’autorise à utiliser les installations en présence de la direction et du personnel du club ou en libre-service. La fréquentation du club est illimitée, dans le cadre des horaires d’ouverture et de l’abonnement souscrit. Selon la formule choisie, certaines prestations peuvent être exclues ou payantes. Le type d’abonnement, le montant et les modalités de règlement sont indiqués au recto. Les conditions générales de vente sont indiquées au verso du contrat.
2. Dispositions générales
Mesures sanitaires : en cas de pandémie, telle la COVID19, les gestes et mesures barrières doivent être respectées dans le club. Des distributeurs de gel désinfectant sont à la disposition des clients. Le port du masque est obligatoire, pour tout déplacement dans le club. Mesures exceptionnelles : A la suite d’un évènement telle une pandémie, le club pourrait être amené à fermer temporairement, pour raison sanitaire et administrative.
Cours collectifs : le contenu du planning de cours collectifs peut être modifié en fonction de la saisonnalité, de la fréquentation ou des nouveautés. Les cours collectifs sont dispensés avec un minimum de trois personnes. Durant les mois de juillet et d’août, le nombre de cours collectifs est réduit. Le planning de cours collectifs est visualisable à tout moment par l’intermédiaire du QRCODE du club, ou sur le site de l’enseigne.
3. Les abonnements
Fit’12 ou Fit’ Etudiant et Duo (cardio – musculation ou toutes activités) : abonnements d’une durée d’un an d’engagement minimum. Il est résiliable après une période de cinquante-deux semaines. Il n’est pas remboursable. Il est à régler par prélèvements bancaires effectués toutes les quatre semaines. Pour un règlement en espèces, voir les conditions en club. Chaque contrat sera accompagné d’un chèque de caution correspondant à l’abonnement choisi, ou à défaut de chèque, d’une empreinte de carte bancaire. Le chèque de caution ou le montant sur CB sera encaissé en cas de défaillance de règlement ou d’opposition aux prélèvements.
Fit’Liberté (toutes activités) : abonnement sans engagement, le contrat a une durée minimum obligatoire de quatre semaines. Il est à régler par prélèvements bancaires effectués toutes les quatre semaines. Pour un règlement en espèces, voir les conditions en club. Chaque contrat sera accompagné d’un chèque de caution correspondant à l’abonnement choisi, ou à défaut de chèque, d’une empreinte de carte bancaire. Le chèque de caution ou le montant sur CB sera encaissé en cas de défaillance de règlement ou d’opposition aux prélèvements.
Fit’365 (toutes activités) : abonnement d’une durée de douze mois d’engagement. Paiement au comptant. Aucune offre promotionnelle n’est applicable sur ce type d’abonnement.
Fit’30 (toutes activités) : abonnement au mois. Les effets du contrat cessent à la fin de la durée choisie.
Fit’carte : les contrats à nombre d’entrées ont une validité de 12 mois. Les entrées sont utilisables uniquement dans le club de souscription.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’Abonné doit remettre son relevé d’identité bancaire au Club et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. L’Abonné doit informer le Club impérativement trois semaines avant la date de prélèvement. En cas d’incident de paiement dû à cette information tardive, l’adhérent réglera son échéance au club.
4. Tester le club
Avant tout abonnement, il est possible de tester toutes les activités du club, avec une séance découverte dont le prix est de dix euros TTC ou dans certains clubs du réseau, une semaine découverte dont le prix est de vingt euros TTC.
5. Impayés
Les prélèvements rejetés seront représentés en banque à une date ultérieure. Ils peuvent être également réglés à l’accueil du club. En cas de récidive ou d’opposition aux règlements, après une mise en demeure, le club confiera sa créance à une société de recouvrement de son choix. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent. L’absence de règlement entraînera la résiliation du contrat d’abonnement quatre semaines après le nouvel incident de paiement. Les impayés restent dus.
6. Abonnement en ligne – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le formulaire de rétractation est téléchargeable sur le site.
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance :
Lettre à adresser en recommandé, avec accusé de réception au club de souscription.
Prénom et nom du consommateur Son adresse Code postal Ville Destinataire : Fitness club concept (plus : ville du club de souscription) Adresse du destinataire (du club de souscription) Code postal – Ville (du club de souscription)
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le… (Indiquez la date, le mois et l’année figurant sur le contrat), j’ai acheté un abonnement de fitness sur votre site internet.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
7. Conditions d’accès
Carte d’accès : L’adhérent, muni de sa carte magnétique d’accès en cours de validité est autorisé à pénétrer dans le club, et à utiliser les installations, dans les créneaux horaires indiqués. En cas de perte et de détérioration de la carte d’accès, l’adhérent réglera la somme de dix euros TTC, pour l’émission d’une nouvelle carte. Il est interdit de prêter sa carte, pour favoriser l’accès d’autres personnes au club.
8. Hygiène et attitudes
L’adhérent respectera les gestes barrières liés à toute éventuelle pandémie. Dans tous les cas, il devra amener une paire de chaussures réservées pour la salle. Les vêtements amples sont interdits. Ils pourraient être la cause d’accidents. L’adhérent protégera certains appareils et tapis de sol avec sa serviette éponge lorsque cela nécessite une station allongée ou assise. Il nettoiera et désinfectera le matériel utilisé pendant sa séance, avec les produits sanitaires mis à sa disposition. L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances, une attitude irréprochable et une tenue correcte, à l’égard de tous. Il établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent s’engage à lire le règlement intérieur et en respecter les consignes. Ce règlement pourrait être modifié par la direction, pour répondre à la qualité de vie et de sécurité du club. Dans ce cas, l’adhérent en serait prévenu.
9. Ouverture du club
Le club est ouvert 7 jours sur 7. Cependant, une fermeture exceptionnelle peut être justifiée, soit pour réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, ou pour un cas de force majeure, telle une pandémie, une pollution ou tout autre événement menaçant la santé publique. En compensation et en fonction de la durée de fermeture, il sera envisagé la suspension des prélèvements, ou un report du nombre de jours.
10. Attestation, certificat médical
L’adhérent atteste, par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours collectifs dirigés du Club. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer d’une façon générale, le sport en salle de fitness. A défaut de remise d’un certificat médical, l’Adhérent engage sa responsabilité. Il est exigé une autorisation parentale pour les mineurs et un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport en salle de fitness.
11. Assurances et affichage
Le club est assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, conformément à la législation en vigueur, pour les dommages engageant sa responsabilité. L’attestation de police d’assurance est affichée dans le club, ainsi que le règlement intérieur et l’ensemble des tarifs en vigueur. Le club met à disposition de ses adhérents des casiers se fermant par un cadenas. L’adhérent utilisera son propre cadenas. La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de vol, que si les effets ou de matériels ont été enfermés à clé, et que si le ou les casiers ont été fracturés.
12. Conditions de report
Il sera accepté un report ou une suspension à la suite d’une blessure ou d’une incapacité à pratiquer le sport, moyennant l’envoi d‘un certificat médical, par lettre recommandée ou remise en main propre à l’accueil, dans les 5 jours suivants l’arrêt. Il sera également accepté un report ou une suspension, à la suite d’un déplacement professionnel, d’une formation, supérieurs à un mois, moyennant l’envoi d‘un justificatif professionnel ou scolaire, par lettre recommandée ou remis en main propre à l’accueil, dans le mois précédent le départ ou la formation. Aucun report ou suspension sont acceptables, pour convenance personnelle. Les cas particuliers seront étudiés par la direction du club.
13. Libre-service
C’est une mise à disposition des installations et des matériels, sans encadrement. Aucun membre de la direction ou coach de sport ne sont présents, durant ces périodes. Une personne seule ne peut s’entraîner dans le club, dans le cas contraire c’est sous son entière responsabilité. Il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre. En libre-service, les appareils à charges libres sont mis hors service. Il est interdit de chercher à en faire usage, par quelque moyen que ce soit. L’utilisation des haltères est proscrite. Sont interdits également, le déplacement des machines, ainsi que la création de montages de fortune qui pourraient mettre en danger l’adhérent et son entourage. En libre-service, pour des raisons de sécurité, l’adhérent devra respecter scrupuleusement les horaires d’évacuation du club, car les éclairages se coupent automatiquement à heure précise. Il est interdit aux adhérents d’amener leur(s) enfant(s) en «garderie» au club, ou bien durant les plages en libre-service.
Il est interdit d’utiliser la sortie de secours, pour entrer au club, ni pour en sortir, sauf en cas de sinistre, ou de danger immédiat. Le non-respect des conditions générales de vente pourra entraîner la rupture du présent contrat.
14. Vidéo surveillance
L’adhérent reconnaît être informé que pour des raisons de sécurité, le club de fitness est sous vidéo surveillance. Le club a fait l’objet d’une déclaration en préfecture, ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurances. Le numéro à appeler en cas d’urgence est affiché dans le club.
15. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.
16. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
Pour les abonnements à durée illimitée avec un minimum d’un an d’engagement, la résiliation doit être signifiée quatre semaines avant la fin de la période d’un an. Après cette période d’un an, la résiliation est possible à tout moment moyennant un préavis de quatre semaines. La résiliation sera signifiée à l’adresse du club par courrier recommandé.
Une résiliation anticipée est toutefois possible, en cas d’incapacité à faire du sport durablement. Cette demande sera accompagnée d’une attestation médicale avérée.
Pour l’abonnement sans engagement, après une période de quatre semaines, la résiliation est possible à tout moment moyennant un préavis de quatre semaines. La résiliation sera signifiée à l’adresse du club par courrier recommandé.
17. Résiliation à l’initiative du Club
Pour défaut de règlement et après une transaction amiable, le club se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement moyennant un délai de quatre semaines après l’évènement. La résiliation sera signifiée à l’adhérent.
18. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
19. BLOCTEL
Lorsque son numéro de téléphone lui est demandé, l’adhérent à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cette inscription est gratuite. L’adhérent peut s’inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr
Code de la consommation : article L223-2